Charles-Edouard Minet - JORFSearch

Charles-Edouard Minet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Charles-Edouard MINET sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer membre titulaire
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000049285385 (source JORF)

nomination

16 Mars 2024 16/03/2024

De:	Charles-Edouard Minet président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048148025 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2023 04/10/2023

De:	Charles-Edouard Minet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046738024 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Charles-Edouard Minet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174202 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Charles-Edouard Minet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378625 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Charles-Edouard Minet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045155216 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2022 11/02/2022

De:	Charles-Edouard MINET sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions représentant du ministre de l'intérieur membre titulaire
Remplace:	Mme Pascale LEGLISE
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseil_administration

JORFTEXT000044518688 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2021 19/12/2021

De:	Charles-Edouard Minet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044517391 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2021 19/12/2021

De:	Charles-Edouard Minet président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044167792 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2021 06/10/2021

De:	Charles-Edouard MINET président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du Conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

JORFTEXT000043945348 (source JORF)

nomination

19 Août 2021 19/08/2021

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000042138663 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2020 23/07/2020

De:	Minet (Charles-Edouard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000042015217 (source JORF)

nomination

19 Juin 2020 19/06/2020

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000038793564 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2019 21/07/2019

De:	Minet (Charles-Edouard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2017-09-01"

JORFTEXT000034851021 (source JORF)

réintégration

04 Juin 2017 04/06/2017

De:	Minet (Charles-Edouard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000034851021 (source JORF)

affectation

04 Juin 2017 04/06/2017

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033087419 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2016 04/09/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032466116 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2016 29/04/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032466116 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2016 29/04/2016

De:	MINET Charles-Edouard administrateur civil
Objet:	Au titre de l'agrafe « Secrétariat général » la médaille de la sécurité intérieure III. – Échelon bronze
Groupe:	Secrétariat général

medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"

INTK1601987A (source BOMI)

attribution

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031983526 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031983526 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil, chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030317039 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030317039 (source JORF)

délégation de signature

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Charles-Edouard Minet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029958867 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000029308301 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000026218631 (source JORF)

désignation

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000022497609 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000020490483 (source JORF)

désignation

07 Avril 2009 07/04/2009

De:	Minet (Charles-Edouard) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000421737 (source JORF)

affectation

14 Février 2006 14/02/2006

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

JORFTEXT000000451646 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2005 03/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.